Claire-Marie Péglion-Zika

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Droit (116)

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Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession
Claire-Marie Péglion-Zika
Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations
Claire-Marie Péglion-Zika
« Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement »
Claire-Marie Péglion-Zika
« Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat »
Claire-Marie Péglion-Zika
« Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information »
Claire-Marie Péglion-Zika
La législation par voie d’ordonnance
Claire-Marie Péglion-Zika (2024)
Les plateformes en ligne et le droit de la consommation
Claire-Marie Péglion-Zika (2024)
Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant
Claire-Marie Péglion-Zika
Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation
Claire-Marie Péglion-Zika
Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers
Claire-Marie Péglion-Zika
Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité
Claire-Marie Péglion-Zika
Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée
Claire-Marie Péglion-Zika
« Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux », Art. 1091 à 1100 : fasc. 30
Claire-Marie Péglion-Zika
Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur
Claire-Marie Péglion-Zika
Effets du surendettement sur la déchéance du terme
Claire-Marie Péglion-Zika
Précisions importantes à propos de la délivrance du legs
Claire-Marie Péglion-Zika
Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive
Claire-Marie Péglion-Zika
Non-conformité de l’ « ordonnance Tourisme » au droit de l’Union européenne
Claire-Marie Péglion-Zika
Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation
Claire-Marie Péglion-Zika
Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika
Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies
Claire-Marie Péglion-Zika et al.
Contentieux autour de l’assurance-vie
Claire-Marie Péglion-Zika
Notion de non-professionnel et clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika
Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation
Claire-Marie Péglion-Zika
Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier
Claire-Marie Péglion-Zika

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