BACKGROUND: Resection of hepatic metastases is indicated in selected stage IV colorectal cancer (CRC) patients. A minority will eventually develop pulmonary metastases and may undergo lung surgery with curative intent. The aims of the present study were to assess clinical outcome and identify parame...

Ten years of lung transplantation in Switzerland: results of the Swiss Lung Transplant Registry.

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R. Speich et al. (10 janv. 2004)

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Lung transplantation has evolved from an experimental procedure to a viable therapeutic option in many countries. In Switzerland, the first lung transplant was performed in November 1992, more than ten years after the first successful procedure world-wide. Thenceforward, a prospective national lung...

La maltraitance intrafamiliale aux personnes âgées

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Valérie Ladame (7 oct. 2021)

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Selon l’OMS (Key benchmarks on elder abuse, 15 June 2020), environ une personne âgée sur six a été victime de maltraitance dans son environnement au cours de l'année passée. Dans le même temps, en institution, deux membres du personnel sur trois reconnaissent avoir commis un acte de maltraitance. A...

La représentation de la nature par les collectivités territoriales devant le juge judiciaire à la lumière de l’article L.142-4 du Code de l’environnement

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Marthe Lucas (10 sept. 2015)

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Ayant été introduit avant l’aboutissement du contentieux de l’Erika, l’article L. 142-4 du Code de l’environnement a permis à certaines collectivités territoriales de se constituer partie civile et d’obtenir la réparation du préjudice écologique. Six ans après son introduction, notre article s’inter...

La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement

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Marie-Pierre Camproux Duffrene (10 sept. 2015)

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Cette étude envisage la possibilité de considérer l’environnement non pas comme un intérêt personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire occultée, est ainsi analysée en droit français et dans le domaine de l’environnement afin de caractériser l’intérêt collect...

Le placement en cellule de dégrisement au cours de la garde à vue est une opération de police judiciaire

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(2 mai 2013)

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Selon l’article L3341-1 du code de la santé publique, la personne trouvée en état d’ivresse sur la voie publique est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison. Cette mesure, dont l’...

Conclusions du rapporteur public

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Camille Vinet (2 mai 2013)

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Le 23 novembre 2003, à 20h30, suite à un appel téléphonique signalant un individu armé et ayant tiré des coups de feux, deux agents de la brigade anti-criminalité (dite « BAC ») ont interpelé M. Franck S., se présentant comme M. A., qui est le patronyme de sa mère.Lors de son interpellation, M. S. é...

La nature judiciaire du placement en cellule de dégrisement intervenu dans le cadre d'une garde à vue

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Alice Couranjou (2 mai 2013)

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Le juge administratif n'est pas compétent pour connaître des conclusions indemnitaires formées par la famille d'une personne s'étant suicidée en cellule de dégrisement dès lors que cette personne a été préalablement placée en garde-à-vue. Au soir du 26 novembre 2003, alertés par un appel anonyme fai...