BACKGROUND: Resection of hepatic metastases is indicated in selected stage IV colorectal cancer (CRC) patients. A minority will eventually develop pulmonary metastases and may undergo lung surgery with curative intent. The aims of the present study were to assess clinical outcome and identify parame...

Ten years of lung transplantation in Switzerland: results of the Swiss Lung Transplant Registry.

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R. Speich et al. (10 janv. 2004)

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Lung transplantation has evolved from an experimental procedure to a viable therapeutic option in many countries. In Switzerland, the first lung transplant was performed in November 1992, more than ten years after the first successful procedure world-wide. Thenceforward, a prospective national lung...

Enquêtes de la DGCCRF : limites du secret professionnel et inexistence d'un legal privilege en droit français

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Coralie Ambroise-Castérot (26 avr. 2024)

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(Crim. 10 janv. 2023, no 21-85.526, inédit ; Dr. pénal 2023, comm. 67, obs. J.-H. Robert)

La maltraitance intrafamiliale aux personnes âgées

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Valérie Ladame (7 oct. 2021)

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Selon l’OMS (Key benchmarks on elder abuse, 15 June 2020), environ une personne âgée sur six a été victime de maltraitance dans son environnement au cours de l'année passée. Dans le même temps, en institution, deux membres du personnel sur trois reconnaissent avoir commis un acte de maltraitance. A...

Visites et saisies domiciliaires de l'AMF : la Cour de cassation fixe des limites aux pouvoirs d'investigation des enquêteurs

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Nicolas Rontchevsky (18 févr. 2021)

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(Com. 14 oct. 2020, 2 arrêts, n° 18-15.840, Z. c/ AMF, D. 2020. 2063 et n° 18-17.174, Y. c/ AMF, BRDA 21/20, n° 7 ; D. actu. 4 déc. 2020, obs. G. Sansone ; Dr. pénal 2020, n° 209, note J.-H. Robert ; BJB nov. 2020, p. 10, n° 119k2, note M. Galland)

La représentation de la nature par les collectivités territoriales devant le juge judiciaire à la lumière de l’article L.142-4 du Code de l’environnement

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Marthe Lucas (10 sept. 2015)

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Ayant été introduit avant l’aboutissement du contentieux de l’Erika, l’article L. 142-4 du Code de l’environnement a permis à certaines collectivités territoriales de se constituer partie civile et d’obtenir la réparation du préjudice écologique. Six ans après son introduction, notre article s’inter...

La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement

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Marie-Pierre Camproux Duffrene (10 sept. 2015)

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Cette étude envisage la possibilité de considérer l’environnement non pas comme un intérêt personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire occultée, est ainsi analysée en droit français et dans le domaine de l’environnement afin de caractériser l’intérêt collect...

Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de sanctions pénales et administratives pour manquement et pour délit d'initié et impose une réforme du cadre répressif des abus de marché

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Nicolas Rontchevsky (16 juil. 2015)

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(Cons. const., 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC et n° 2015-462 QPC ; A.-V. Le Fur et D. Schmidt, La réforme du contentieux financier imposée par le Conseil constitutionnel, D. 2015. 894 ; O. Decima, Le fantôme de ne bis in idem, D. 2015, Point de vue. 874 ; JCP 2015. 368, note F. Sudre ; 369, note...

Le placement en cellule de dégrisement au cours de la garde à vue est une opération de police judiciaire

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(2 mai 2013)

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Selon l’article L3341-1 du code de la santé publique, la personne trouvée en état d’ivresse sur la voie publique est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison. Cette mesure, dont l’...

La chambre criminelle de la Cour de cassation précise le critère de distinction entre la manipulation de cours et le soutien licite du cours d'une valeur

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Nicolas Rontchevsky (15 juin 2009)

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(Crim. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-81.674 F-D, JCP 2009. 1400, note J.-H. Robert ; Dr. sociétés 2009, n° 83, note R. Salomon)

Le code de la consommation s'applique aux relations entre professionnels

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Coralie Ambroise-Castérot (16 mars 2009)

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(Crim. 4 novembre 2008, n° 07-88.007, Bull. crim. n° 223, AJ pénal 2009. 74, obs. J.-R. Demarchi ; D. 2009. Pan. 393, N. Sauphenor-Brouillaud ; Dr. pénal 2006, comm. 14, obs. J.-H. Robert)

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Coralie Ambroise-Castérot (16 mars 2009)

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(Crim. 4 mars 2008, n° 07-83.628, Bull. crim. n° 57 ; JCP 2008. IV. Pan. 1682 ; Dr. pénal 2008, comm. 69, obs. J.-H. Robert ; AJ pénal 2008. 279, obs. C. Rondey ; Dr. pénal, chron. 4, Un an de droit pénal de la consommation, p. 27, § 54, obs. Lepage ; RTD com. 2008. 882, obs. B. Bouloc ; D. 2008. 10...

Le juge pénal peut condamner le pétitionnaire sans qu'il y ait lieu à application de l'article L. 480-13 lorsqu'il constate l'inexistence d'un permis de construire obtenu frauduleusement

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Pierre Soler-Couteaux (12 nov. 2003)

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(Cour de cassation, crim., 9 sept. 2003, Blanchet - Pourvoi, n° J-02-84.334 FS-P+F, Droit pénal 2003, n° 128, obs. J.-H. Robert)

La recevabilité de l'action civile des actionnaires en matière de délit d'initié

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Nicolas Rontchevsky (16 juin 2003)

Articles

(Crim. 11 déc. 2002, n° D. 01-85.176, FS-P+F, Rev. sociétés 2003.145, obs. B. Bouloc, D. 2003.424, Dr. pénal 2003, n° 35, note J.-H. Robert ; Banque et droit, mars-avr. 2003, p. 36, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre)

Délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Délit non constitué par le fait, pour le secrétaire du comité, de refuser de signer l'ordre du jour de la réunion du comité proposé par l'employeur

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Agnès Cerf-Hollender (15 déc. 1998)

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[Cour de cassation, crim. 04-11-1997 96-85.631].Crim. 4 novembre 1997, Bull. crim., 1997, n° 371.Les nombreux délits d'entrave ou d'atteinte aux institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont des...

Violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L 221-17 du code du travail, imposant une fermeture hebdomadaire à une profession déterminée. Conflit de qualifications : article R 610-5 du code pénal et R 262-2 du code du travail. Exception d'illégalité : article 111-5 du code pénal

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Agnès Cerf-Hollender (15 juin 1998)

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[Crim., 1er juillet 1997, Bull. crim., n° 261, p. 892 ; Dr. pén. 1998, comm. 9, obs. J.-H. Robert].1. L'élément légal de la contravention de non-respect d'un arrêté préfectoral de fermeture d'établissement pris en application de l'article L 221-17 du code du travail.2. La légalité de l'arrêté préfec...