Jean Struillou

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Droit (16) Architecture, aménagement de l'espace (3) Sociologie (2) Histoire (2) Psychologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Economies et finances (1)

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Chronique – Démocratie environnementale
Jean Struillou et al. (2022)
Chronique – Démocratie environnementale
Jean Struillou et al. (2021)
Démocratie environnementale
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Démocratie environnementale
Jean Struillou et al. (2018)
Intérêt à agir et exigences de la Cour européenne des droits de l’homme
Jean Struillou (2018)
Avant-propos
Jean Struillou (2018)
Démocratie environnementale
Jean Struillou et al. (2018)
Chronique. Démocratie environnementale
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Chronique - Démocratie environnementale
Jean Struillou et al. (2017)
Le degré de normativité des mesures fixées dans le document d’orientation et d’objectifs du SCoT
Jean Struillou (2015)
Modalités d’instauration des « Servitudes environnementales ». Les techniques de droit public
Jean Struillou (2015)
Avant-propos
Jean Struillou et al. (2015)
3. L’interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO
Jean Struillou (2011)
6. Droit et écriture du document d’orientations générales (DOG)
Jean Struillou (2009)
Introduction
René Hostiou et al. (2007)
Les incidences de l’article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français de l’expropriation
Jean Struillou (2005)
Présentation
René Hostiou et al. (2005)
L’application du droit pénal de l’urbanisme
Jean Struillou (2004)
Chapitre 5. La participation des habitants : la concertation de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme
Jean Struillou (2004)
L'évolution du cadre légal des études d'impact
Jean Struillou (2004)
La prépondérance de la dimension environnementale dans les CTE
Jean Struillou (2003)
Révision d'un schéma directeur. Procédure de conciliation : article L. 122-1-3 b) du Code de l'urbanisme. Refus de la commission départementale de conciliation de notifier au syndicat intercommunal la demande de modification présentée par une commune. Impossibilité de constater le retrait de la commune du périmètre du schéma directeur. Mesure préparatoire (oui). Décision faisant obstacle au déroulement de la procédure. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Composition irrégulière de la commission départementale de conciliation. Illégalité de la délibération. Cour administrative d'appel de Nantes, 14 octobre 1998, Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise (n°96NT01351). Avec note
Jean Struillou (1999)
Prolifération des grands cormorans, espèce protégée au titre de la loi du 10 juillet 1976. Dommages causés aux piscicultures. Dérogation aux mesures de protection totale de l'espèce autorisée tant par la directive CEE. du 2 avril 1979 que par la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel. Inaction de l'Etat malgré des avertissements répétés quant à l'étendue des dégâts. Carence fautive de l'Etat dont les services n'ont pas pris dans un délai raisonnable des mesures permettant de préserver les intérêts piscicoles. Préjudice associatif. Préjudice matériel et financier (non). Préjudice moral (oui). Tribunal administratif de Nantes, 18 février 1997. Association des marais des Olonnes c/ Ministre de l'Environnement (req. n° 93-708). Avec note
Jean Struillou (1998)
Chronique d'urbanisme et d'environnement
Jean Struillou (1998)
Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation
Jean Struillou (1996)

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