Hélène Viart

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Condamnation pénale de Deliveroo : une étape historique
Hélène Viart (2022)
Validation d’un accord collectif minoritaire par référendum : les premières précisions de la Cour de cassation sur la procédure de consultation des salariés : A propos de l’arrêt de la chambre sociale du 9 octobre 2019
Hélène Viart (2020)
ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats – candidature unique – liste incomplète – contestation du protocole d’accord préélectoral – prise en compte des ratures – régularisation a posteriori d’une liste irrégulière – sort du mandat de délégué syndical en cas d’annulation de l’élection du candidat élu désigné – contentieux préélectoral. : ARRET N°1 COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 décembre 2019 Monsieur Y. et union départementale des syndicats CGT du Val-d’Oise contre société Vauban pièces de rechange (p. n°18-20.841)
Hélène Viart (2020)
DROIT SYNDICAL. Élections professionnelles – Article L. 2143-3 alinéa 2 du Code du travail – Désignation d’un délégué syndical – Désignation d’un adhérent – Désignation d’un candidat ayant obtenu 10 % sur une autre liste syndicale (non) – Renonciation des élus ou des candidats. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 Société Vandemoortele Bakery Products France contre M. G… et autres (p. n° 19-14.605, P + B)
Hélène Viart (2020)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats : un point de vue syndical
Anaïs Ferrer et al. (2019)
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE. Mise en Place – Établissements distincts – Détermination par accord d’entreprise (art. L. 2313-2) – Contrôle du juge – Primauté de l’autonomie conventionnelle – Limites – 1/ Fraude des signataires consistant à la fixation des établissements dans le seul but de garantir leur implantation et leur élection – 2/ Abus de droit tenant à un découpage contraire aux intérêts des salariés, ne garantissant pas un fonctionnement efficient des CSE et ne permettant pas d’exercer au mieux leurs attributions. : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 6 novembre 2018 SUD RATP contre CGT RATP, CFE-CGC RATP, UNSA RATP et EPIC RATP (n° RG 18/06.526)
Hélène Viart (2019)