Validation d’un accord collectif minoritaire par référendum : les premières précisions de la Cour de cassation sur la procédure de consultation des salariés : A propos de l’arrêt de la chambre sociale du 9 octobre 2019
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2020
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- handle: 10670/1.5fequd
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Cairn
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Hélène Viart, « Validation d’un accord collectif minoritaire par référendum : les premières précisions de la Cour de cassation sur la procédure de consultation des salariés : A propos de l’arrêt de la chambre sociale du 9 octobre 2019 », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.5fequd
