Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme

Résumé En Fr

Corporation Taxes: distribution and trends, by Jean- Yves Chevallier, Elisabeth Demay, Hélène Stepnik; Max Tabouillot. Statistical analysis of companies produces is more effective when focus- sed on the entire distribution (or «spread») of data rather than on mean or median values. The data requirements of such an approach were solved by building a model covering 80% of all firms engaged in producing goods and services. Examining corporation taxes with this model offers new and interesting results. It reveals that contribution to value added is highly concentrated, as is the payment of coporation taxes. The concentration of corporation tax is even greater than the concentration of income tax, despite the proportionality of the former and the progressivity of the latter. Sorting companies in ascending order of corporation tax paid yields the following results. The first 40% of enterprises produce one fourth of total added value and pay an insignificant amount of the corporation tax. The following 50% produce another fourth of the total added value and pay 15% of the total corporation tax. The upper 1 0% produce half the added value and pay 85% of the corporation tax. The steadiness of this pattern hides considerable annual variations in the tax paid by each firm over the five-year sample. Almost every company goes through a poor year, with profits falling by 10% or more. Such firms typically overpay their taxes, positive final tax payments are for the most part-paid by firms whose annual added value increase by 10% or more. Although these microeconomic variations complicate the analysis and forecasting of the corporation tax, the macroeconomic result is not random. The study sharply points out that, whatever the industry, firms which are more profitable than average create new jobs, pay higher wages, and invest more. The first two sections of this paper describe statistical characteristics of the corporation tax. The third section studies tax overpayments resulting from variations in taxable income, and illustrates the possibilities for analysis and simulation the model offers.

Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme, par Jean- Yves Chevallier, Elisabeth Demay, Hélène Stepnik, Max Tabouillot. Les travaux prévisionnels effectués par la Direction de la prévision ont conduit celle-ci à préférer les analyses des sociétés par voie de dispersions aux études réalisées à partir de résultats «centrés» (moyenne agrégée ou médiane). Les difficultés techniques impliquées par cette méthode ont été résolues par la constitution d un modèle reproduisant la réalité des entreprises à près de 80%. L'étude de l'impôt sur les sociétés, réalisée au moyen de ce modèle, a fourni des résultats intéressants et inédits. En effet, elle a mis en évidence la très forte concentration des entreprises en fonction de la valeur ajoutée, et une concentration encore plus accusée de l'impôt sur les sciciétés qui excède même celle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp), cependant progressif. C'est ainsi que I on a pu constater, par rapport au nombre total d entreprises classées par Is croissant que : 40% produisent une part de la valeur ajoutée totale de 25% et ne paient pas d impôt sur les sociétés ou en paient une part insignifiante, 50% produisent une part de la valeur ajoutée de 25% et paient seulement 15% de l'impôt, 10% enfin, produisent 50% de la valeur ajoutée et paient 85% de l'impôt. Mais la permanence de ce partage masque en réalité une considérable instabilité de l'impôt versé par chaque entreprise. En effet, sur cinq exercices consécutifs, une société a une très forte probabilité de voir son bénéfice fiscal diminuer une fois au moins de plus de 10% générant ainsi, du fait du mode de paiement de l'impôt sur les sociétés par acomptes et solde, des excédents de versement. Néanmoins, la majeure partie des soldes de liquidation (90%) sont versés par des entreprises dont la valeur ajoutée croît en volume, c'est-à-dire dont l'augmentation nominale annuelle moyenne excède 10%. Si elle complique l'analyse et la prévision de l'impôt sur les sociétés, il n'en reste pas moins que cette instabilité individuelle n'est pas erratique , il apparaît nettement que ce sont les sociétés durablement plus rentables que la moyenne qui ont créé des emplois nets, investi plus tout en versant des salaires supérieurs et ceci quel que soit le secteur d'activité. Cet article expose dans ses deux premières parties les principales caractéristiques de dispersion de l'impôt sur les sociétés. Dans la troisième partie, l'étude des excédents de versement, résultant de l'instabilité de l'impôt, illustre les possibilités d'analyse et de simulation offertes par l'échantillon.