Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire

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1982

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Bernard Poujade, « Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1982.1777


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Poujade Bernard. Installation classée - Permis de construire - Indépendance des législations. P.O.S. Dérogation, adaptation mineure. Tribunal administratif de Strasbourg 11 juin 1981 M. Stoeckel c/préfet du Bas-Rhin (Req. 1060 Y 80). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1982. pp. 407-411.

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