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27 novembre 2020
- doi: 10.4000/books.igpde.10201
- isbn: 9782110933058
- eisbn: 9782111294363
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
impôt poltique fiscale productivité histoire fiscale législation économie modèle fiscale Business, Finance History HIS000000 HBSujets proches
Goods and services tax Added-value tax GST (Goods and services tax) VAT (Value-added tax) Tax on added value Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Economic theory Political economy Ciencias económicas Doctrinas económicas Economía--Sistemas Economía--Teorías Economía política Teoría económica Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Système économique Économie Doctrines économiques Analyse économique Science économique Économique Théorie économique Systèmes économiques Sciences économiques TVA Taxe à la valeur ajoutée Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
Frédéric Tristram, « Un impôt au service de l’économie. La création de la taxe sur la valeur ajoutée, 1952-1955 », Institut de la gestion publique et du développement économique, ID : 10.4000/books.igpde.10201
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Résumé
La création de la TVA est sans doute la principale transformation qu’ait connue le système fiscal français durant la seconde moitié du xxe siècle. Adoptée par le Parlement le 10 avril 1954, la nouvelle taxe entre en application le 1er juillet suivant. L’objectif de la réforme est avant tout économique. Par un mécanisme subtil de déduction, la TVA permet de détaxer totalement les immobilisations et les frais généraux dans le secteur industriel. Elle constitue ainsi une incitation puissante à l...