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6 décembre 2022
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Locally produced foods Local produce Derechos patrimoniales Spécialités régionales (aliments) Produits locaux (aliments) Terroir, Produits du Patrimoine culinaire Aliments du terroir Patrimoine alimentaire Produits régionaux Spécialités gastronomiques régionales Gastronomie régionale Droits patrimoniaux Droit patrimonial Droits pécuniaires Patrimoine (droit)Citer ce document
Fabienne Labelle, « Le patrimoine alimentaire et la propriété intellectuelle », Presses universitaires François-Rabelais, ID : 10.4000/books.pufr.27337
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Résumé
La polysémie du mot « patrimoine » est au cœur de quiproquos fréquemment rencontrés dans les ateliers de recherche pluridisciplinaire. Au sein même de la matière juridique, il a des sens différents selon qu’il est utilisé dans une discipline de droit privé ou de droit public. Traiter du patrimoine alimentaire impose donc d’arrêter sa signification. Dans son acception la plus moderne, le patrimoine est perçu comme un héritage au sens large. Il s’agit alors d’un patrimoine immatériel. Il peut r...