6 juillet 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Robert Paehlke, « Chapitre 3. Espace biophysique et sens des proportions : pour une politique environnementale à la bonne échelle », Presses de l’Université de Montréal, ID : 10.4000/books.pum.21502
Quel est le niveau de juridiction le mieux adapté aux décisions en matière d’environnement ? Cette question fait depuis longtemps l'objet de vives discussions, discussions sans fin parce que les constitutions et modèles de juridiction sur lesquels nous fonctionnons ont été établis bien avant la montée — dans l’immédiat après-guerre ou encore dans les années 1960, selon les versions — des préoccupations écologiques et d’un mouvement politique correspondant. Ce flottement dans les compétences e...