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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.putc.15733
- isbn: 9782361702625
- eisbn: 9782379281167
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Manuel Chastagnaret, « LOLF et fiscalité », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.15733
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Résumé
« In this world nothing can be said to be certain, except death and taxes. »Benjamin Franklin La mise en perspective de la LOLF et de la fiscalité est une entreprise paradoxale en considération de deux facteurs opposés en apparence. D’un côté, l’entreprise est légitime : le caractère systémique de la fiscalité nécessite un cadre dans l’élaboration des normes comme dans l’étendue des choix opérés dans les politiques fiscales engagées, envisagées ou abandonnées. En revanche, la réflexion est co...