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20 mai 2014
- doi: 10.4000/revdh.752
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Anna Billard et al., « Le « milieu du gué » de la protection législative des lanceurs d’alerte », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.752
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Résumé
L’année 2013 aura été marquée par une étape historique dans la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte. En effet, trois lois successives ont mis en place, dans des domaines différents, une protection pour les personnes soucieuses d'exprimer des « avertissements de bonne foi concernant divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des droits de l’homme, qui affectent ou menacent la vie, la santé, la liberté et tout autre intérêt légitime des individus. Cette protection reste toutefois très parcellaire et restrictive. A cet égard, la très récente publication par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’une recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte, en date du 30 avril 2014, vient rappeler avec acuité à quel point la France reste en retrait au regard des standards internationaux et européens en matière de protection des donneurs d’alerte.