Intérêt (droit) Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Intérêt pour agir Intérêt juridiquement protégé Intérêt juridique Intérêt légitime Interest (Ownership rights) Interest (Law)

Discipline

Droit (151) Sociologie (2) Philosophie (2) Histoire (2) Linguistique (1) Géographie (1) Education (1) Economies et finances (1) Art et histoire de l'art (1)

Type de document

Articles (122) Livres et chapitres d'ouvrages (19) Autres (17) Mémoires, Thèses et HDR (6) Textes imprimés (4) Périodiques (2) Recensions (1) Prépublication (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

170 documents
Précisions sur l'action extérieure des collectivités en matière humanitaire : le cas du sauvetage en mer
Verlaine Etame Sone (21 sept. 2024)
Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le Premier amendement ?
Sébastien Broca (19 sept. 2024)
02 | 2024
Stéphane Zinty et al. (17 juin 2024)
"L’optimisation du secret professionnel du notaire dans l’espace OHADA"
Ghomo Gueguang (30 avr. 2024)
Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief
Jérôme Leborne (28 mars 2024)
Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne
Philippe Mouron (1 mars 2024)
Date d’appréciation de l’intérêt pour agir d’une association en contestation de validité d’un contrat administratif
(1 mars 2024)
Intérêt pour agir d'une association contre un permis de construire en raison de son importance
Pierre Soler-Couteaux (27 févr. 2024)
L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants
Benoît Grimonprez (2024)
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
Jeanne Laure Akoumou Ndjomo (18 déc. 2023)
01 | 2023
Julie Bukulin et al. (4 déc. 2023)
La notion d’intérêt dans la procédure contentieuse devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Koffi Arnaud Kpla (4 oct. 2023)
La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction?
Alice Roques (3 oct. 2023)
Que reste-t-il de l’intérêt légitime au changement de nom ? Étude à l’aune de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Estelle Aldegheri (3 oct. 2023)
Intérêt pour agir d'un requérant qui peut sérieusement revendiquer la propriété d'un bien
Pierre Soler-Couteaux (27 mars 2023)
Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial
(25 févr. 2023)
L'intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme doit s'apprécier au vu des constructions environnantes dans leur état à la date de l'affichage ou de la publication du dépôt de la demande
Pierre Soler-Couteaux (28 nov. 2022)
Béziers n’est pas dans le Var: note sous CE, 13 juill. 2022, Cne de Sanary-sur-Mer, n° 458488
Philippe Yolka (14 nov. 2022)
Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat
Marie Cornu (8 nov. 2022)
La bonne foi ne constitue pas une « circonstance particulière » au sens de l'article L. 600-1-3 L. 600-1-3 du code de l'urbanisme
Pierre Soler-Couteaux (17 févr. 2022)
Mesures d'instruction in futurum : l'intérêt légitime à la communication de données de santé
Marilyn Guez (18 janv. 2022)
Cour européenne des droits de l’homme (Gde Ch.), 8 avril 2021, arrêt Vavřička et autres c. République tchèque
Jean-Aymeric Marot (2022)
Une requête ne peut être rejetée pour irrecevabilité manifeste en raison du défaut d'intérêt à agir du requérant que s'il a été mis en demeure de la régulariser
Pierre Soler-Couteaux (9 déc. 2021)
Mexico’s Social Security Challenges before Socio-Natural Disasters
Mendizábal Bermúdez Gabriela (9 nov. 2021)
Les défis de la sécurité sociale mexicaine face aux catastrophes socio-naturelles
Mendizábal Bermúdez Gabriela (9 nov. 2021)

next