Paul Cassia

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Documents écrit par Paul Cassia (4) | parle de Paul Cassia (14)

La rétention de sûreté : une peine après la prison ?
Paul Cassia (2008)
La constitution malmenée
Paul Cassia (2008)
Le droit de la rue
Paul Cassia (2006)
Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Terry Olson et al. (2006)

La proposition de médiation, une obstruction au désistement d'office
Georgina Vincent Benard (10 avr. 2024)
« L’exécutif piétine consciemment un État de droit qu’il est pourtant plus que jamais nécessaire de défendre » (tribune de Paul Cassia)
L'équipe des rédacteurs d'Academia (23 déc. 2023)
Conclusions du rapporteur public
Jean-Simon Laval (15 mars 2023)
Référé suspension et maintien de la requête au fond par l’acceptation d’une médiation dans le délai d’un mois
(7 juil. 2022)
"Une faute politique et stratégique majeure": les nouvelles "mesures" de privation de liberté, par Paul Cassia
L'équipe des rédacteurs d'Academia (21 mars 2021)
Réouverture des campus aux étudiant∙es dès que possible, selon des jauges fixées par de nouveaux protocoles sanitaires stricts : le Conseil d’État rejette ce 10 décembre le référé-liberté formé par 77 universitaires de Paris-1
L'équipe des rédacteurs d'Academia (11 déc. 2020)
Un étudiant de Master, un doyen de droit : à quand les retrouvailles ?
L'équipe des rédacteurs d'Academia (7 déc. 2020)
Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé
Thomas Bompard et al. (17 mai 2019)
Référé suspension : fermeture école maternelle en raison de ses équipements
(17 mai 2019)
La fermeture des services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Die n’est pas une (bonne) décision
Thomas Bompard (3 oct. 2018)
Quand la fermeture des services de maternité et de chirurgie ne fait pas naître...une décision administrative
(3 oct. 2018)
157/58 - LE KIOSQUE
Pierre-Victor Tournier (5 oct. 2009)
Les référés administratifs et judiciaires, regards croisés
(18 janv. 2007)
"Charbonniers" de C. Piault
Paul Sant Cassia (1992)