Interest (Ownership rights) En

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Interest (Law)

Discipline

Droit (76) Histoire (3) Sociologie (2) Philosophie (2) Géographie (1) Education (1) Economies et finances (1) Art et histoire de l'art (1)

Type de document

Articles (61) Autres (16) Livres et chapitres d'ouvrages (7) Mémoires, Thèses et HDR (4) Textes imprimés (4) Périodiques (2) Recensions (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

93 documents
02 | 2024
Stéphane Zinty et al. (17 juin 2024)
Date d’appréciation de l’intérêt pour agir d’une association en contestation de validité d’un contrat administratif
(1 mars 2024)
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
Jeanne Laure Akoumou Ndjomo (18 déc. 2023)
01 | 2023
Julie Bukulin et al. (4 déc. 2023)
Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial
(25 févr. 2023)
Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat
Marie Cornu (8 nov. 2022)
Cour européenne des droits de l’homme (Gde Ch.), 8 avril 2021, arrêt Vavřička et autres c. République tchèque
Jean-Aymeric Marot (2022)
Mexico’s Social Security Challenges before Socio-Natural Disasters
Mendizábal Bermúdez Gabriela (9 nov. 2021)
Les défis de la sécurité sociale mexicaine face aux catastrophes socio-naturelles
Mendizábal Bermúdez Gabriela (9 nov. 2021)
Défaut d'intérêt donnant qualité pour agir localement de la fédération nationale de la Ligue contre la violence routière
(30 août 2021)
L’état civil en narration
Baptiste Coulmont (9 août 2021)
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(11 févr. 2021)
L’Église et l’argent à l’époque moderne
Paola Vismara et al. (23 juin 2020)
L’introuvable substance des nullités d’ordre privé
Charles Rouvier (2020)
Les mesures conservatoires du Tribunal international du droit de la mer et la protection du milieu marin
Nouwagnon Olivier Afogo (2020)
La notion d'intérêt(s) en droit
Vanessa Barbé et al. (2020)
La compatibilité du droit d’accès aux informations environnementales de source privée avec la protection du secret des affaires : prélude à la consécration d’un droit d’accès aux données d’intérêt général de source privée
Aude-Solveig Epstein (2020)
Lorsqu'une société civile de construction vente, justifie d’un intérêt pour agir contre un permis de construire
(13 déc. 2019)
Vers une banalisation de la théorie du fonctionnaire de fait
Alice Lassale-Jacquemond (3 sept. 2019)
La discrimination sur le lieu de travail : éléments pour une comparaison transatlantique
Daniel Sabbagh
La discrimination sur le lieu de travail : éléments pour une comparaison transatlantique
Daniel Sabbagh
L’Église et l’argent à l’époque moderne
Stefano Simiz et al. (2019)
La discrimination sur le lieu de travail : éléments pour une comparaison transatlantique
Daniel Sabbagh (2019)
La notion d'intérêt(s) en droit
(28 févr. 2017)
Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique, année 2017
Valère Ndior (2017)

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