11 mars 2021
info:eu-repo/semantics/openAccess
Delphine Misonne, « NITROGEN deposition AND the EU HABITATS DIRECTIVE: ECOLOGICAL INTEGRITY AS A NEW YARDSTICK IN PERMITTING POLICIES? », CEDRE, droit et environnement, ID : 10.58079/mhoy
CEDRE - Cycle Grands Arrêts du Droit de l'Environnement Jeudi 22 avril, de 12h à 14h Par Dr. Hendrik SCHOUKENS, Post-doc UGent Modération: Prof. Delphine MISONNE, Université Saint-Louis Bruxelles Slides: cliquez ici Depuis le 25 février 2021, un arrêt fait la une de l’actualité en Flandres. Une juridiction administrative y a annulé un permis délivré pour un élevage de volailles. Le motif ? L’absence de clarté quant à son impact sur la zone Natura 2000 adjacente, par les dépôts d’az...