Tribunales administrativos Es

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Jurisdicción contencioso administrativa Tribunales contencioso-administrativos

Discipline

Droit (372) Histoire (22) Sociologie (16) Science politique (10) Géographie (6) Economies et finances (4) Sciences de l'information et de la communication (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Anthropologie sociale et ethnologie (2) Gestion et management (1)

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Articles (330) Autres (47) Textes imprimés (42) Livres et chapitres d'ouvrages (30) Billets de blog (24) Colloques et conférences (11) Mémoires, Thèses et HDR (7) Séminaires (3) Recensions (3) Rapports (2) Périodiques (1)

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Date

465 documents
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté
Serge Slama (23 avr. 2024)
Les métiers de la justice administrative de demain
Nathalie Berthelier (22 avr. 2024)
Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France
Oriane Sulpice (14 avr. 2024)
Planning Litigation in Ski Resorts as a Reflection of Territorial Conflicts in the French Northern Alps
Oriane Sulpice (14 avr. 2024)
Qualité pour faire appel du refus de faire droit à une demande d’extension de l’expertise présentée par l’expert
(1 mars 2024)
L’avocat d’une partie à la première instance est recevable à faire appel, en son nom propre, d’un jugement rejetant ses conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures adverses
(15 févr. 2024)
Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien après avis conforme défavorable du parc naturel national dans lequel il est situé
(5 févr. 2024)
Le pouvoir du juge du référé expertise de mettre fin aux opérations d’expertise
(2 févr. 2024)
L’avis conforme défavorable du préfet ne fait pas obstacle à la naissance d’un permis tacite.
Cristelle Poletto (1 févr. 2024)
Contrôle du juge d’appel sur une ordonnance de désistement d’office de l’article R. 612‑5‑2 du code de justice administrative
(1 févr. 2024)
D’un pouvoir l’autre. À propos de la charte de déontologie de la juridiction administrative
Anne-Laure Girard (2024)
L’avis d’imposition doit mentionner l’existence et le caractère obligatoire de la réclamation ainsi que les voies et délais de recours
(14 déc. 2023)
Frais d’expertise : application immédiate des nouveaux critères issus du décret du 16 juin 2023
(13 déc. 2023)
La réouverture de l’instruction à certains moyens : l’irrégularité sous conditions
Marwa Mzati (27 nov. 2023)
Action en reconnaissance de droits : durée de temps de travail des agents contractuels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
(20 nov. 2023)
Compétence administrative : réparation des dommages causés par des activités minières en cas de disparition du responsable
(20 nov. 2023)
Les métiers de la justice administrative de demain
Gilles Hermitte (26 oct. 2023)
La responsabilité de l’État dans les affections respiratoires des enfants victimes de la pollution de l’air
Amadou Diallo (23 oct. 2023)
[Table ronde] Quel service public culturel au 21e siècle?
chmc2 (11 oct. 2023)
Remarques sur deux anniversaires
Fabrice Melleray (9 oct. 2023)
Quelle justice pour les parents ? De la monoparentalité à l’unifiliation
Emilie Biland (12 sept. 2023)
Avant-propos
Leana Clerc et al. (4 juil. 2023)
La régularisation d’un permis de construire modificatif au titre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme doit intervenir avant la clôture de l’instruction
(19 juin 2023)
Compétence de la formation collégiale de jugement : contestation d’une décision de refus d’enregistrement de demande d’asile
(19 juin 2023)
Un délai fixé pour produire au-delà de la date de clôture d’instruction, a pour effet de la rabattre
(10 juin 2023)

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