Fiche du document
20 juillet 2016
- doi: 10.58079/nx7q
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2550-9578
info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Independent administrative agencies Commissions of the federal government Independent agencies Regulatory commissions Quasi-judicial agencies Regulatory agencies Commissions, Independent regulatory Administraciones independientes Agencias reguladoras independientes Comisiones reguladoras independientes Organismos autónomos neutrales Organizaciones administrativas independientes Autorités de régulation Autorités de contrôle et de régulation Commissions de réglementation autonomes Organismes autonomes (administration publique) Organismes administratifs indépendants Agences administratives autonomesCiter ce document
Géraldine Doité, « N° 93 | Les autorités administratives indépendantes », Droit et Société, ID : 10.58079/nx7q
Métriques
Partage / Export
Résumé
Le numéro 93 de Droit et Société (2016/2) vient de paraître ! En voici le sommaire : Dossier : Les autorités administratives indépendantes, coordonné par Pascale Idoux Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé. Présentation du dossier par Pascale Idoux Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit par Jean-Louis Autin L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de...