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6 mars 2023
- doi: 10.58079/t109
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Court rulings Court decisions Periodicity Natural cycles Cyclic theory Last resort, Courts of Courts, Supreme Supreme courts Courts, Constitutional Courts, Supreme Supreme courts Tribunaux de cassation Cours de cassation Cours d'appel de dernier ressort Tribunaux suprêmes Juridiction suprême Cours suprêmes Contentieux constitutionnel Justice constitutionnelle Cours suprêmes Tribunaux constitutionnels Motifs du jugement Décisions judiciaires Sentences Jugement (droit) Arrêts (procédure) Cycle Périodicité Théorie cycliqueCiter ce document
Fouzia Lakhlef, « Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance », Les expertises dans les procès climatiques, ID : 10.58079/t109
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Résumé
Session 5 du cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire » Le 30 novembre 2022, le cycle de séminaire « L’urgence écologique au prétoire » du projet de recherche PROCLIMEX s’est poursuivi par une cinquième session intitulée : « Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance ». Organisé par la Professeure de droit public Christel COURNIL, ce séminaire a réuni trois intervenants : Mathilde Boutonnet, Professeure de droit, Université Aix-Marseille ; Ivano Alo...