Cours jugeant en dernier ressort Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Tribunaux de cassation Cours de cassation Cours d'appel de dernier ressort Tribunaux suprêmes Juridiction suprême Cours suprêmes Courts of last resort Last resort, Courts of Courts, Supreme Supreme courts

Discipline

Droit (61) Histoire (6) Science politique (3) Géographie (3) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Economies et finances (1)

Type de document

Articles (46) Autres (13) Livres et chapitres d'ouvrages (13) Billets de blog (8) Colloques et conférences (3) Textes imprimés (2) Séminaires (2) Recensions (2)

Auteur

Date

79 documents
Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit.
Nicolas Klausser et al. (16 févr. 2024)
Colloque sur l'Histoire des cours suprêmes judiciaires des pays francophones (16-17 mars 2023)
Soazick Kerneis (8 mars 2023)
Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance
Fouzia Lakhlef (6 mars 2023)
Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier.
Michael Koskas (13 févr. 2023)
La motivation des décisions des cours suprêmes judiciaires dire le droit et être compris
Sylvaine Poillot-Peruzzetto (2023)
La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires : dire le droit et être compris : AHJUCAF, Actes du congrès de Cotonou des 30 juin et 1er juillet 2022, Lexbase, Paris, 2022, p. 174
Jenny Frinchaboy (2023)
La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017)
Miguel Herrera (2023)
Nouvelle séance en ligne du cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »
Sandrine Maljean-Dubois (23 déc. 2022)
Conf * L’urgence écologique au prétoire * 30 nov 2022 * En ligne
Jeanne Pawella (28 nov. 2022)
Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire »
Sandrine Maljean-Dubois (6 oct. 2022)
La jurisprudence française en matière de santé publique, XIXe et XXe siècles
Christophe Bouvier (20 mai 2022)
Introduction de la première partie
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et al. (11 févr. 2022)
Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence
Caterina Severino (11 févr. 2022)
Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence
Mathieu Disant (11 févr. 2022)
Introduction du premier chapitre
Nicole Belloubet (11 févr. 2022)
Introduction de la seconde partie
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et al. (11 févr. 2022)
Questions adressées aux juges
Arrighi de Casanova Jacques et al. (11 févr. 2022)
Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ?
Isabelle Boucobza (4 févr. 2022)
La légitimité comparée : les réformes proposées par la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030
Jorge L. Esquirol (2022)
La mise en œuvre du rapport « Cour de cassation 2030 » : bonnes pratiques des cours suprêmes étrangères
Benjamin Joly (2022)
Towards a shared legal culture
Geoffrey Grandjean (2022)
Cours suprêmes dans les Amériques
REGARDS CNRS (2 nov. 2021)
Conseil d'État
mvetter (21 juin 2021)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(11 févr. 2021)
Participer à la gouvernance de la mondialisation par le droit : de nouveaux horizons pour les cours suprêmes nationales
Bernard Stirn (2021)

next