AAC : colloque international, Hambourg, novembre 2023 : "Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (xiie – xxe siècle)"
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15 septembre 2022
- doi: 10.58079/u4wj
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Competencia jurisdiccional Incompetencia jurisdiccional Conflictos de competencia Conflictos de jurisdicción Pouvoir juridictionnel Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle administration contentieuseCiter ce document
Cédric Feriel, « AAC : colloque international, Hambourg, novembre 2023 : "Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (xiie – xxe siècle)" », Histoire Urbaine, ID : 10.58079/u4wj
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Résumé
Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (xiie – xxe siècle) Colloque international Hambourg, 2 et 3 novembre 2023 La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développe...