2012
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
André Réal et al., « Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0ve817
Réal André, Devars Jean, Guérin Pierre, Boudin Jacques-Antoine. Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 178.