Rapport par M. Gouttes, au nom du comité central de liquidation, sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791

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1887

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Jean Gouttes, « Rapport par M. Gouttes, au nom du comité central de liquidation, sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.24f6e9...


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Gouttes Jean-Louis. Rapport par M. Gouttes, au nom du comité central de liquidation, sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 252-255.

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