L’impossibilité de réintégrer un salarié n’est pas caractérisée par son remplacement par un prestataire de services : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 septembre 2016, B. contre Clinique du Mont Louis (p. n° 15-15.944)
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2017
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LICENCIEMENT Nullité Effets Réintégration Remplacement du salarié par un prestataire Obstacle (non) TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel Requalification en temps plein Sommes dues Exercice d’un autre emploi par le salarié Caractère indifférentSujets proches
Work week Hours (Time) Part-time work Alternative work schedules Employment, Part-time Ethology Appeal farmyard yard Trabajadores--Readmisión Caracteres (Psicología) Caracteriología Duración Horas (Tiempo) Industria de servicios Sector terciario Servicios (Industria) Main d'œuvre Marché du travail Marché de l'emploi Hôpital CHU Hospice Maison de santé Clinique Centre hospitalier Centre hospitalier universitaire Réintégration dans l'emploi Réintégration de personnel Avis de congédiement Suppressions d'emplois Congédiement de personnel Réduction des effectifs Cessation d'emploi Personnel, Licenciement de Renvoi de personnel Licenciement de personnel Flexibilité de l'emploi Emploi, Théorie économique de l' Théorie économique de l'emploi Possibilité (logique) Possible Impossible Possibilité (philosophie) Impossibilité Travail à mi-temps Emploi à temps partiel Temps partiel Services aux entreprises Prestataires de services Services (activités tertiaires) Activités tertiaires Services (industrie) Industries de services Services marchands Secteur tertiaire Tertiaire (économie politique) Industrie des services Semaine de travail Durée du travail Jours et heures de travail Temps de travail Journée de travail Heures de travail Jours ouvrables Recours en cassation Pourvoi en cassation soc emploi-fonction fonction fonction-emploi métier professionCiter ce document
Xavier Médeau, « L’impossibilité de réintégrer un salarié n’est pas caractérisée par son remplacement par un prestataire de services : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 14 septembre 2016, B. contre Clinique du Mont Louis (p. n° 15-15.944) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.2e6wvu
