Discussion concernant un amendement à l'article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce, contenu dans le procès-verbal de la séance du 9 août, lors de la séance du 13 août 1791
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1888
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Pierre Augustin Roussillou et al., « Discussion concernant un amendement à l'article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce, contenu dans le procès-verbal de la séance du 9 août, lors de la séance du 13 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.2vs3ku
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Résumé
Roussillou Pierre Augustin, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Martineau Louis Simon, Goupilleau de Fontenay Jean-François. Discussion concernant un amendement à l'article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce, contenu dans le procès-verbal de la séance du 9 août, lors de la séance du 13 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 398.