Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791
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1888
- ISIDORE Id: 10670/1.445b16...
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Jean Denis Lanjuinais et al., « Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.445b16...
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Résumé
Lanjuinais Jean Denis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Camus Armand Gaston, Démeunier Jean Nicolas, Bouche Charles-François. Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 344.
