Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ?
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September 1, 2020
- ISIDORE Id: 10670/1.485f1d...
- isbn: 978-2-8027-6618-6
- hal: hal-02949848
http://hal.archives-ouvertes.fr/licences/copyright/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Juge administratif Traitement automatique du langage (TAL) Droit des étrangers Tribunaux administratif Ariane archiveSimilar subjects
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Serge Slama et al., « Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ? », HAL-SHS : l'archive ouverte pour les sciences humaines et sociales, ID : 10670/1.485f1d...
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Abstract
Pour tenter de mesurer l’efficacité – qualitative et quantitative – de l'invocation de la CDFUE devant le juge administratif général, nousavons souhaité croiser nos analyses entre d’un côté un juriste publiciste qui s’est déjà, dans le passé, confronté à l’analyse de plusieurs centaines de décisions rendues par les juges administratifs dans un champ particulier, et de l'autre un économiste, spécialiste du traitement des données, notamment dans le domaine de la sécurité internationale.Ainsi, si la méthode artisanale a permis l’analyse de quelques milliers de décisions en constatant que le juge administratif se moque de la Charte des droits fondamentaux, la méthode par TA L aurait permis, avec un accès direct à la base de données de décisions et des moyens matériels plus substantiels, d’établir des corrélations bien plus poussées, notamment avec l’invocation d’autres normes équivalentes, sur les motifs de cette indifférence.
