Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014
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1 février 2014
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- handle: 10670/1.4d077f
- hal: hal-04510449
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Causality Effect and cause Cause and effect Final cause Appeal farmyard yard Causa y efecto Causation Cause finale Cause Principe de causalité Loi de causalité Effet et cause Cause et effet Recours en cassation Pourvoi en cassationCiter ce document
Eric Desfougeres, « Responsabilité du transporteur aérien de personnes : la Cour de Cassation ramène les pieds sur terre grâce au lien de causalité. Commentaire de 2 arrêts Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2014 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4d077f
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Résumé
La Cour de cassation vient de casser et annuler, le même jour, deux arrêts de Cours d’Appel ayant condamné des transporteurs aériens à indemniser des passagers l’une victime de problèmes auditifs et l’autre d’une chute lors de l’embarquement faute d’avoir suffisamment démontré le lien avec le transport.