Fiche du document
2017
- handle: 10670/1.4jt75l
- isbn: 9782802757634
- halshs: halshs-01573471
Mots-clés
Damages Injury Tort Law Droit européen Dommage corporel Réparation Responsabilité civile PréjudiceSujets proches
Réparation du dommage corporel Indemnités pour dommage corporel Indemnisation du dommage corporel Préjudice corporel Préjudice esthétique Blessures (droit) Responsabilité pour dommage corporel Lésions corporellesCiter ce document
Christophe Quézel-Ambrunaz et al., « Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4jt75l
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Résumé
La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.Chapitre 1. – Réflexions sur l’autonomie du « droit » du dommage corporelChapitre 2. – Évaluation et réparation du dommage corporel en droit allemandChapitre 3. – La réparation du dommage corporel en droit italien : les préjudices extrapatrimoniauxChapitre 4. – Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporelChapitre 5. – La libre disposition des dommages et intérêtsChapitre 6. – La responsabilité contractuelle et le dommage corporel, un couple en instance de séparationChapitre 7. – Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belgeChapitre 8. – La réparation du préjudice corporel collectifChapitre 9. – Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en EuropeChapitre 10. – Analyse critique de quelques critères retenus par la nouvelle loi espagnole de réforme du système pour l’évaluation des dommages causés aux personnes dans des accidents de la circulationChapitre 11. – L’incidence de l’état antérieur de la victime sur la réparation de son dommage corporelChapitre 12. – L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juriste et de l’expertChapitre 13. – Le référentiel indicatif d’indemnisation du dommage corporel des cours d’appelChapitre 14. – Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?Chapitre 15. – Topographie et Nomenclature : La réparation du préjudice corporel dans les droits européensChapitre 16. – Aides techniques et aides humaines dans la réparation du dommage corporelChapitre 17. – L’espérance de vie de la victimeChapitre 18. – La prise en compte de la spécificité du dommage corporel par l’assurance de responsabilité civileChapitre 19. – La réparation du préjudice corporel en droit de la sécurité socialeChapitre 20. – La contribution à la dette en matière de dommage corporelChapitre 21. – De la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentesChapitre 22. – La dilapidation des indemnités : plaidoyer pour une utilisation étendue de la rente