L'impossible responsabilité contractuelle : clauses limitatives opposées au tiers et preuve du préjudice en matière d'inexécution

Tierce opposition Relativité des conventions Effet relatif des contrats Opposabilité Inopposabilité Effet relatif des conventions Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages

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Frédéric Rouvière, « L'impossible responsabilité contractuelle : clauses limitatives opposées au tiers et preuve du préjudice en matière d'inexécution », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.623df6...

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D. Bakouche et Y.-M. Serinet, Responsabilité du débiteur à l'égard des tiers : où va la chambre commerciale ?, JCP 2024. 1074 ; L. Bloch, Manquement contractuel préjudiciable : la chambre commerciale dissout le droit des obligations, RCA 2024, no 9, no 189 ; D. Houtcieff, Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien, D. 2024. 1607 ; A. Gouëzel, Opposabilité des clauses limitatives à l'action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l'opportunité dans l'élaboration de la jurisprudence ?, D. 2024. 1577 ; J. Klein, De la nécessité de prouver le préjudice subi par le bailleur, RTD civ. 2024. 706 ; Z. Jacquemin, Dommages et intérêts contractuels : toujours pas de reconnaissance de la fonction de paiement (mais alors pourquoi toujours ce doute ?), Gaz. Pal. 2024, no 9, p. 6

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