Tiers (droit) Fr

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Tierce opposition Relativité des conventions Effet relatif des contrats Opposabilité Inopposabilité Effet relatif des conventions Third parties (Law) Third persons Terceros (Derecho) Contratos a favor de tercero Inoponibilidad (Derecho) Oponibilidad (Derecho) Relatividad de los contratos Res inter alios acta Terceras personas

Discipline

Droit (115) Sociologie (8) Sciences de l'information et de la communication (4) Linguistique (3) Géographie (3) Architecture, aménagement de l'espace (2) Science politique (1) Psychologie (1) Philosophie (1) Littératures (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1)

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147 documents
De l’impossibilité d’imposer à des filiales un paiement en exécution d’une clause d’un contrat conclu par la société mère
Ingrid Maria (17 juin 2024)
Défaire sa responsabilité financière en matière de risques professionnels
Delphine Serre (30 avr. 2024)
Ordonnance sur requête - Opposabilité de l’ordonnance de requête
Soraya Amrani-Mekki (1 avr. 2024)
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
Nadia Omari (14 févr. 2024)
Conditions de l’opposabilité à l’assuré de la réclamation préalable indemnitaire adressée à l'administration par son assureur, en exécution d'un contrat de protection juridique
(2 févr. 2024)
Conditions de l’opposabilité à l’assuré de la réclamation préalable indemnitaire adressée à l’administration par son assureur, en exécution d’un contrat de protection juridique
Cristelle Poletto (1 févr. 2024)
Défaire sa responsabilité financière en matière de risques professionnels : Les stratégies documentaires des avocat·es d’employeurs
Delphine Serre (2024)
Avec l’abandon du système d’opposabilité et d’agrément, on passe d’une « tarification à la dépense » à une « tarification à la ressource »
Marc Dupont et al. (2024)
La proposition Feu « fixé » autour de l’effet relatif des contrats administratifs
Valentin Lamy (14 mars 2023)
Les droits économiques et sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle africaine
Eric Simo (13 févr. 2023)
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences
Simon Cottin-Marx et al. (2023)
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences
Simon Cottin-Marx et al. (2023)
L’inopposabilité du contrat : Analyse conjointe de la sanction du défaut de pouvoir et de la fraude paulienne
Franck Juredieu (2023)
Le minimalisme des exigences formelles en matière de convention attributive de juridiction : (CJUE 24 nov. 2022, n° C-358/21, Tilman SA c/ Unilever Supply Chain Company AG, D. actu. 3 janv. 2023, obs. F. Mélin ; D. 2022. 2167 ; ibid. 2023. 925, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2023. 497, obs. A. Marmisse – d’Abbadie d’Arrast)
Lilian Larribère (2023)
Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime : (Com., 20 octobre 2021, n° 20-14.275, publié au Bulletin ; D. 2021. 2296, note T. Luye ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; RTD com. 2021. 909, obs. B. Bouloc ; DMF 2021. 1026, obs. P. Delebecque)
Fabienne Jault-Seseke (2023)
TVA sur la marge des biens d’occasion et opposabilité des interprétations administratives
(16 nov. 2022)
Conclusions du rapporteur public
Jean-Paul Vallecchia (29 juin 2022)
Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
Étienne Pataut (2022)
L’opposabilité de l’accord amiable
Catherine Poli (13 juil. 2021)
La normativité des réponses ministérielles
Johanna Noel
L’inopposabilité d’un dispositif de surveillance illicite
Chantal Mathieu (2021)
La réforme du droit des sûretés en France observée de l’étranger : Regard vietnamien
Van Dai Do (2021)
La normativité des réponses ministérielles
Johanna Noël (2021)
Les réponses ministérielles dans la pratique du contentieux administratif. Le point de vue du juge
Arthur Denizot (2021)
Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l’incohérence
Jeremy Heymann (2021)

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