Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l’État, lors de la séance du 9 juillet 1791
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1887
- ISIDORE Id: 10670/1.628c5c...
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Jean Gouttes, « Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l’État, lors de la séance du 9 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.628c5c...
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Résumé
Gouttes Jean-Louis. Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, portant liquidation de diverses parties de la dette de l’État, lors de la séance du 9 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 55-70.
