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1 novembre 2011
- handle: 10670/1.7edk9l
- hal: hal-04386654
Mots-clés
obligation de sécurité centenaireSujets proches
Place of birth Centenary celebrations Centennials Structures, etc History--Anniversaries, etc Biography--Anniversaries, etc Celebrations, anniversaries, etc Anniversary celebrations Pageants Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Coal-gas Illuminating gas Producer gas Paws Paw Feet Date of birth Biography--Birth Relations--Foreign countries Relations (Canon law) Alumbramiento Eutocia Conférence Colloque VA Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Industrie du transport Modes de transport Transports Industrie des transports Moyens de transport Bâtisses Bâtiments Structures (construction) Édifices Anniversaire Célébrations du centenaire, du bicentenaire, etc. Cinquantenaires Tricentenaires Célébrations d'anniversaires Fêtes d'anniversaires commémoratifs Bicentenaires Fêtes du centenaire, du bicentenaire, etc. Jubilés Commémorations du centenaire, du bicentenaire, etc. Millénaires (anniversaires) Commémorations d'anniversaires Rites et cérémonies d'anniversaire Célébrations commémoratives Jours anniversaires Centenaires (anniversaires) Relations (générales) Pes (anatomie) Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommages Gaz de ville Gaz industriels Gaz de houille Gaz parfaits Gaz d'éclairage Phase gazeuse Gaz manufacturé échangesCiter ce document
Eric Desfougeres, « L’obligation de sécurité : une centenaire bon pied, bon œil ! », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.7edk9l
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Résumé
Ce mois de novembre 2011 va marquer, très exactement, le centième anniversaire d’une des plus belles constructions prétoriennes de toute la responsabilité civile française : l’obligation de sécurité (J.-L. HALPERIN « La naissance de l’obligation de sécurité » Actes du colloque de Chambéry Gaz. Pal. n° spécial 23 septembre 1997 pp. 1176/1183). Née d’une très banale affaire de passager blessé sur un navire (Cass. Civ. 21 novembre 1911, S. 1912.1.73 note Ch. LYON-CAEN, DP 1913.1.249 conclusions du Procureur Général L. SARRUT), elle allait, non seulement, phagocyter jusqu’à l’extrême limite tout le Droit des Transport (I) mais plus globalement essaimer dans la plupart des relations contractuelles (II).