Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791
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1886
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Pierre Paul Nairac et al., « Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.7vb8qe
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Résumé
Nairac Pierre Paul, Roederer Pierre Louis, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Démeunier Jean Nicolas. Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 32.