Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790
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1885
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Alexandre Théodore Victor chevalier de Lameth et al., « Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.7yilxl
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Résumé
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Cazalès Jacques Antoine de, Defermon des Chapelières Jacques, Talleyrand-Périgord Charles Maurice de, Dosfant Jean Antoine, Bevière Jean-Baptiste Pierre. Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790. In: Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. p. 650.