Discussion autour de l'article 27 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790
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1884
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Louis Jacques Corroller du Moustoir et al., « Discussion autour de l'article 27 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.8we9tk
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Résumé
Coroller du Moustoir Louis Jacques, Cazalès Jacques Antoine de, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Bonal François de, Chasset Charles Antoine. Discussion autour de l'article 27 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 645-646.