L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023
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29 juin 2023
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Corinne Bléry, « L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable – A propos du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.97mlpp
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