LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Inaptitude physique – Avis du médecin du travail – Recours – Annulation – Portée. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 octobre 2007 J. contre Penauille Polysécurité
Fiche du document
Auteur
Date
2008
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.a5w7nz
Source
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Working conditions Natural philosophy Philosophy, Natural Appeal Relations with employees Servants farmyard yard Aérodynamique Avis de congédiement Suppressions d'emplois Congédiement de personnel Réduction des effectifs Cessation d'emploi Personnel, Licenciement de Renvoi de personnel Licenciement de personnel Effectifs Personnels Personnel salarié Tâches Recours en cassation Pourvoi en cassation Sciences physiques Philosophie naturelle socCiter ce document
Emmanuel Pardo, « LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Inaptitude physique – Avis du médecin du travail – Recours – Annulation – Portée. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 4 octobre 2007 J. contre Penauille Polysécurité », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.a5w7nz
