Fiche du document
Auteur
Date
1 janvier 2021
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.b5g63b
- hal: hal-03172953
Collection
Organisation
Mots-clés
Responsabilité délictuelle Responsabilité civile Responsabilité de l'employeur Responsabilité du salarié Responsabilité contractuelleSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Celine Ingelaere, « La responsabilité civile de l'employeur », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.b5g63b
Métriques
Partage / Export
Résumé
L'employeur peut voir sa responsabilité civile engagée pour son fait personnel voire par le fait d'un salarié ou d'un tiers. Présentation du régime de responsabilité civile de l'employeur.