Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France
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1 décembre 2023
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- handle: 10670/1.b78j8w
- isbn: 978-2-7110-3874-9
- hal: hal-04431129
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Pattern Model Civil procedure--Law and legislation Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Droit judiciaire privé Modèles (morale) Modèle (morale) Exemple (morale) Exemple (théorie de la connaissance) Exemplarité (morale) Nouvelle-FranceCiter ce document
Serge Dauchy, « Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.b78j8w
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