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2016
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- handle: 10670/1.bdbueo
- hal: hal-03469391
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Droit civil Droit des successions Donation-partage quote-part indivise Libéralités Libéralités-partages Clause pénale droit d'agir en justice formulaire notarial droit processuelSujets proches
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Gérard Chabot, « Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.bdbueo
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