Partages d'ascendant Fr

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Donations-partages Testaments-partages Partage d'ascendant

Discipline

Droit (9)

Type de document

Articles (6) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Autres (1)

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Date

9 documents
Trois questions liquidatives récurrentes sur la donation-partage
Alex Tani (2 févr. 2024)
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Raymond Le Guidec (2018)
Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision
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L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle
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Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ?
Gérard Chabot (2016)
Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif
Rémy Gentilhomme (15 mai 2015)
Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Tome 2, Droit de la famille : régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision
Raymond Le Guidec et al. (2015)
Turbulences sur la donation-partage avec attribution de quotités indivises: le sens de la jurisprudence
Pierre Murat (2 mai 2014)
Transparence et difficultés d'évaluation du patrimoine immobilier
Véronique Mikalef-Toudic (1 févr. 2012)