Rémy Gentilhomme

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Droit (57)

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Démembrement de droits sociaux, distribution de réserves et quasi-usufruit: À propos de Cass. com., 27 mai 2015
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Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale
Rémy Gentilhomme et al. (juil. 2015)
Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire
Rémy Gentilhomme et al. (juin 2015)
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Rémy Gentilhomme (15 mai 2015)
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Rémy Gentilhomme (30 mars 2015)
Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial
Rémy Gentilhomme (30 mars 2015)
Donations de droits sociaux et complexité
Rémy Gentilhomme (30 mars 2015)
Scories législatives
Rémy Gentilhomme (15 juil. 2014)
Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales
Rémy Gentilhomme (15 juil. 2014)
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Rémy Gentilhomme (2014)
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Rémy Gentilhomme (15 déc. 2013)
Dissuader et réprimer
Rémy Gentilhomme (15 nov. 2013)
De l'exclusif à l'essentiel : retour sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Rémy Gentilhomme (30 sept. 2013)
Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages 2e édition
Rémy Gentilhomme (18 juin 2013)

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