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15 octobre 2016
- handle: 10670/1.cgzb08
- halshs: halshs-01500639
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Rémy Gentilhomme, « L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.cgzb08
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Résumé
Les difficultés techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de donations-partages transgénérationnelles sont à la mesure de leurs performances tant juridiques que fiscales.S’agissant des aspects strictement juridiques qui sont ici traités, un effort tout particulier a été effectué par l’auteur afin de traduire en formules d’actes les solutions apportées aux problèmes posés par la réincorporation partielle ratione materiae ou ratione personae.Une attention particulière a été portée au problème de la rétention d’usufruit exercée par les réincorporants.Quant aux aspects fiscaux, ils ont été soumis à la réflexion du professeur Daniel Gutmann dans l’article qu’il a consacré à cette question.