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Auteur
Date
15 mai 2015
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Identifiants
- handle: 10670/1.jafgjy
- halshs: halshs-01205320
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Organisation
Mots-clés
réincorporation biens donnés en nue-propriété sort de l’usufruit prise en compte civile et fiscaleSujets proches
Quasi-usufruit Servitudes personnellesCiter ce document
Rémy Gentilhomme, « Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.jafgjy
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Résumé
Les donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rares. Mais leur rareté n’altère en rien leur utilité. Le présent article s’intéresse au sort juridique et fiscal de la génération intermédiaire. En réincorporant la donation dont elle fut bénéficiaire, elle souhaite rarement abandonner toutes les utilités que lui offre l’objet de cette dernière. La rétention d’usufruit est alors au cœur du processus de réincorporation.