Les pouvoirs du juge dans le cours de la procédure civile et de la procédure pénale

Résumé Fr En

Dans cette contribution, l'auteur aborde deux séries de questions. La première est celle des protocoles de procédure, nés de la pratique mais ignorés du code de procédure civile. Ces protocoles, dont on trouve l'équivalent à l'étranger sous des formes variables, se développent de manière importante mais de façon anarchique. La principale difficulté qu'ils soulèvent est celle de leur force obligatoire à l'égard de tous ceux qui ne les ont pas signés, notamment les avocats extérieurs au barreau signataire. La seconde série de questions intéresse plus largement la coopération du juge et des parties dans le procès civil. Cette coopération se déploie aussi bien dans l'ordre international, dans lequel elle exprime la nouvelle forme de coordination des justices étatiques à l'heure de la globalisation, que dans l'ordre interne, où elle peut être tenue pour un principe directeur du procès, l'accent étant principalement mis sur la mise en forme et la rédaction de la décision.

In this contribution the author addresses two sets of questions. The first encompasses procedure protocols, arising from practice but ignored in the Code of Civil Procedure. These protocols, the foreign equivalent of which exists in various forms, have developed substantially yet anarchically. The main difficulty that they raise is that of their binding force vis-à-vis all those who have not signed them, in particular lawyers outside the Bar that has signed them. The second set of questions looks more broadly at cooperation between judge and parties in civil court cases. This cooperation is deployed as much in the international order, where it expresses the new form of coordination between state judiciaries in the current era of globalization, as in the domestic order where it can be held as a guiding principle of the trial, with the emphasis generally placed on compiling and editing the decision.