Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault
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2021
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- handle: 10670/1.f4qa04
- hal: hal-03560517
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Oriane Sulpice, « Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.f4qa04
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