La juridiction administrative

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2022

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Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

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