Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative

Résumé Fr

Au-delà d'une dépréciation de la valeur d’échange de la juridiction administrative qu'elle révèle, l'existence du collège de déontologie témoigne d'une crise de confiance dans l'État. L’obéissance à l’État, en échange de la paix sociale, dépend des institutions qui le font vivre - au premier plan, la juridiction administrative. Une si étroite parenté explique l’entreprise de liquidation du doute à laquelle se livre le collège de déontologie de la juridiction administrative ; il s’agit de prévenir la méfiance légitime dans l’institution, par l’adoption de comportements qui ont valeur de référence. Si, tout bien considéré, la valeur de la juridiction administrative en dépend principalement, il faut alors inciter ses membres à respecter la règle déontologique. Pour cela, orienter les comportements des juges administratifs sur la base de la liberté. C’est que la libre adhésion des juges administratifs aux énoncés du collège de déontologie est supposée en favoriser le respect. L’étude du collège de déontologie de la juridiction administrative permet ainsi de nourrir la réflexion sur l’efficacité des règles déontologiques, c’est-à-dire leur aptitude à atteindre la confiance publique. Il ne faudrait cependant pas que la confiance des citoyens ne s’établisse aveuglément. Rien n’assure, par ailleurs, qu’elle se rétablisse grâce à la déontologie. La bonne image que se donne la juridiction administrative en prenant en charge la question de la déontologie ne doit dès lors pas laisser dupe ; il est permis de se demander si la raison d’être du collège de déontologie de la juridiction administrative, ne répond pas après tout à une « mélancolie démocratique », l’important étant que les citoyens sachent que la juridiction administrative prend au sérieux la question de la déontologie.IntroductionI. Faire l'éducation des juges administratifs§1. Savoir se comporter selon la justice§2. Vouloir se comporter selon la justiceA. Le ressort de la solidaritéB. Le ressort de la liberté§3. Économiser le droitII. Défendre la juridiction administrative§1. L'État, la juridiction administrative et la confiance des citoyens§2. L'État, les juges administratifs et la méfiance des citoyensA. Le soupçon d'injusticeB. Le soupçon de solidaritéConclusion