L'option entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité délictuelle pour faute: Vers l'abandon de l'exigence d'une faute détachable du défaut du produit ?
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25 janvier 2024
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- handle: 10670/1.ggawng
- halshs: halshs-04407469
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Responsabilité Civile Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité délictuelle de droit commun Victime CumulSujets proches
Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Tort liability of manufacturers Products liability--Law and legislation Manufacturers' liability Product liability Productos--Responsabilidad Responsabilidad de los fabricantes Responsabilidad sobre productos Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité du producteur Responsabilité civile des fabricants Responsabilité du fabricant Vices cachés Responsabilité aquilienne Responsabilité civile délictuelle Délits et quasi-délits (droit civil) Responsabilité extracontractuelle Fait personnel (responsabilité civile) Responsabilité quasi délictuelle Responsabilité du fait personnel Torts (droit anglo-américain)Citer ce document
Vincent Rivollier, « L'option entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité délictuelle pour faute: Vers l'abandon de l'exigence d'une faute détachable du défaut du produit ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ggawng
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Résumé
Note sous Cass. Civ. 1 re , 15 nov. 2023, n° 22-21.174, n° 22-21.178, n° 22-21.179 et n° 22-21.180